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La présente politique (la « Politique ») décrit la manière dont THOM SAS (« nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec Marc Orian - telle que définie au paragraphe 1 ci-dessous -nos conseillers ou encore lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet www.marc-orian.com (le « Site »). Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel. La présente Politique ne traite pas des cookies et autres traceurs pouvant être déposés sur le Site ou sur d’autres supports qui font l’objet d’une politique dédiée (la « Politique cookies »), distincte des présentes et accessible via le lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/gestion-cookies
THOM SAS, dont le siège social se situe 55, rue d’Amsterdam, 75 008 Paris, immatriculée sous le numéro 379 587 900 au RCS de Paris titulaire de l’enseigne Marc Orian (ci-après « Marc Orian », « nous » ou « notre ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous traitons essentiellement des données à caractère personnel collectées directement auprès de vous, telles que :
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) du traitement, propre à chaque finalité. Les finalités et bases légales des traitements couverts par la présente Politique sont décrites ci-dessous.
Nous partageons vos données à caractère personnel avec :
En tout état de cause, quels que soient le traitement réalisé et la finalité poursuivie, Marc Orian ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses clients et prospects, ni les fichiers ou bases de données les contenant.
Vos données sont en règle générale hébergées et traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Certains de nos prestataires étant situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. Ce transfert est encadré par des mécanismes de transferts adaptés et par toutes les mesures supplémentaires (notamment de sécurité) nécessaires afin de fournir un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir une copie des mécanismes de transferts mis en œuvre (à l’exclusion de leurs dispositions confidentielles le cas échéant) en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe 8 ci-dessous.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et décrites au paragraphe 3 ci-dessus.
Nous pouvons toutefois être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus, notamment dans l’hypothèse où nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour justifier d’un droit ou d’un contrat dans le cadre d’un litige en cours. Vos données à caractère personnel seront alors archivées pour la durée de prescription légale applicable, ou, en cas de litige en cours, jusqu’à la clôture définitive de ce litige. Une fois les durées de conservation expirées, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, (notamment à des fins d’études statistiques).
Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL (www.cnil.fr). En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de nous avant toute saisine de l’autorité de contrôle afin que nous puissions répondre rapidement à votre demande. Vous trouverez les coordonnées de contact dans la rubrique ci-dessous.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante en utilisant le formulaire suivant : www.marc-orian.com/fr_FR/nous-contacter-sc Pour toute question ou réclamation concernant vos données, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse de notre siège social : 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique, par exemple pour prendre en compte les évolutions de la réglementation et/ou de la législation applicable, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales applicables à nos activités. Nous vous informerons directement de tout changement uniquement s’il s’agit d’un changement substantiel susceptible d’avoir une incidence sur vos commandes et/ou sur vos contrats en cours avec Marc Orian. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique sur notre Site.
Date de dernière mise à jour : Mars 2024