Conditions programme de fidélité Marc Orian

THOM, société par actions simplifiée au capital de 150 221 175 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 379 587 900, dont le siège social est situé au 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris – France (ci-après « Marc Orian ») propose à tout client (ci-après l’« Adhérent ») l’adhésion à un programme de fidélité Marc Orian (ci-après le « Programme de fidélité »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») ont pour objet de définir les modalités, le contenu et les conditions d’adhésion et d’utilisation du Programme de fidélité, ainsi que les droits et obligations de l’Adhérent et de Marc Orian dans ce cadre.

Le Programme de fidélité permet de cumuler des points et donne droit à des avantages en fonction des achats réalisés chez Marc Orian.

L’Adhérent s’engage à utiliser le Programme de fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales.

1. ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE

L’adhésion au Programme de fidélité est gratuite et proposée pour tout achat :


- dans tous les magasins sous enseigne « Marc Orian » en France et en Belgique, lors du passage en caisse du client, celle-ci est automatiquement proposée lors de la création du compte client, et

- sur le site Internet www.marc-orian.com, lors de la création du compte client et/ou lors de la confirmation d’un achat en ligne.

Pour adhérer au Programme de fidélité, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
i. être une personne physique disposant de la capacité juridique de contracter ;
ii. ne pas être salarié de THOM, ni d’un magasin sous enseigne « Marc Orian » ;
iii. renseigner les informations suivantes sur les supports d’adhésion en magasin ou sur le site Internet www.histoiredor.com : civilité, nom, prénom, e-mail et/ou numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à la création du compte fidélité (« le Compte fidélité ») dans la mesure où l’adhésion au Programme de fidélité est personnelle et où il est nécessaire pour Marc Orian de disposer d’un moyen de communiquer avec l’Adhérent ;
iv. accepter les présentes CG.

L’adhésion au Programme de fidélité ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complétés. Un numéro d’identification de fidélité personnel sera ensuite attribué à l’Adhérent (ci-après « Identifiant de fidélité »).

L’Identifiant de fidélité est confidentiel, personnel, et nominatif. Il ne peut être cédé, transféré, ou communiqué à un tiers. L’Adhérent est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables permettant de préserver la confidentialité et l’intégrité de son Identifiant de fidélité, de son (ou ses) chèques fidélité, et d’une manière générale de son Compte de fidélité (identifiants, mots de passe).

Tout Adhérent ne peut détenir et n’utiliser qu’un seul et unique Identifiant de fidélité (même nom, prénom(s), adresse e-mail et/ou numéro de téléphone). Un même foyer ne peut pas utiliser un même Identifiant de fidélité. Marc Orian se réserve la possibilité de demander une pièce d’identité permettant de justifier l’identité de l’Adhérent.

Si Marc Orian constate qu’un même Adhérent détient plusieurs Identifiants de fidélité, Marc Orian se réserve la possibilité de fusionner les comptes de fidélité en un compte unique, tout en conservant les avantages fidélités dudit Adhérent.

L’adhésion au Programme de fidélité implique l’acceptation des présentes CG et de notre Politique de Données personnelles.

L’Adhérent peut se désinscrire à tout moment via son Compte fidélité à la rubrique « Mon compte / Programme de fidélité ».

Pour accéder à son Compte fidélité l’Adhérent peut :
- En ligne sur le site Internet www.marc-orian.com : se connecter sur son Compte fidélité en utilisant l'adresse email associée à son Identifiant de fidélité ;
- En magasin : fournir les informations liées à son Identifiant de fidélité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et/ou fournir ledit Identifiant de fidélité.

2.AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE

2.1 Points de fidélité

L’Identifiant de fidélité permet à l’Adhérent, sur présentation de celui-ci, de cumuler des points attribués selon des modalités et des barèmes qui lui seront communiqués par Marc Orian, et donne droit à des avantages en fonction des achats réalisés dans les magasins sous enseigne « Marc Orian », en France et en Belgique et sur le site www.marc-orian.com.
Les achats de réparations et/ou services, de bons d’achats, ainsi que les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats, et par conséquent ne donneront pas lieu à un gain de points de fidélité.
Le compteur du nombre de points de fidélité démarre dès la création de l’Identifiant de fidélité.
Le nombre de points de fidélité obtenus est consultable :
- dans tous les magasins sous enseigne « Marc Orian » sur demande auprès d’un conseiller de vente,
- au bas de chacune de vos factures d’achat, ou
- dans la rubrique « Mon compte / Programme de fidélité » sur le site www.marc-orian.com.

Les points sont disponibles immédiatement après l’achat pour les achats réalisés en magasin, sauf indisponibilité technique temporaire. Pour les achats réalisés sur le site www.marc-orian.com, les points sont disponibles après l’expiration du délai de rétractation.
Les points ne peuvent être ni cédés à un tiers, ni échangés contre des espèces, des produits, ou d’autres avantages de toute nature.
Le versement d’un acompte ne donne pas lieu à un gain de points de fidélité : seul le paiement de l’intégralité de l’achat ouvre droit à un gain de points de fidélité.
En cas d’annulation d’un achat, notamment en raison d’un retour de produit(s) par l’Adhérent, les points gagnés grâce à cet achat seront annulés, à moins que, dans l’intervalle, ils n’aient été utilisés par l’Adhérent


2.2 Chèque de fidélité

L’adhésion au programme fidélité Marc Orian donne droit, après l’achat de cinq (5) articles effectués sur une période de cinq (5) ans à compter de la date du premier achat (ci-après « la Période considérée »), à un chèque de fidélité correspondant à une réduction, équivalent à dix pour cent (10%) du montant toutes taxes comprises (TTC) cumulé de l’achat de ces cinq (5) articles, à valoir dès le prochain achat dans l'un de nos magasins sous enseigne « Marc Orian » en France et en Belgique ou sur le site Internet www.marc-orian.com.

Le compteur du nombre d’achats démarre dès la création de l’Identifiant de fidélité.

Le nombre et le montant des achats cumulés sont consultables :
- dans tous les magasins sous enseigne « Marc Orian » sur demande auprès d’un conseiller de vente,
- au bas de chacune de vos factures d’achat, ou
- dans la rubrique « Mon compte / Programme de fidélité » sur le site www.marc-orian.com.

A chaque palier de cinq (5) articles achetés, un chèque de fidélité de dix pour cent (10%) du montant cumulé toutes taxes comprises (TTC) de l’achat de ces cinq (5) articles sur la Période considérée sera automatiquement crédité sur le Compte de fidélité de l’Adhérent, qui est le seul et unique bénéficiaire du chèque (« le Bénéficiaire »).

Le versement d’un acompte ne donne pas lieu à la comptabilisation d’un achat ouvrant droit au chèque de fidélité : seul le paiement de l’intégralité de l’achat ouvre droit au chèque de fidélité.

En cas d’annulation d’un achat, notamment en raison d’un retour de produit(s) par l’Adhérent, cet achat ne sera pas décompté au titre des achats ouvrant droit au chèque de fidélité. Si, dans l’intervalle, le chèque de fidélité a été émis, il sera annulé – à moins qu’il n’ait été utilisé par l’Adhérent.

Le chèque de fidélité est communiqué par email ou remis en caisse dès l’achat du 5ème article par le Bénéficiaire sur la Période considérée. A la remise du chèque de fidélité, le compteur du nombre d’achats et de points de fidélité sera remis à zéro. À tout moment, le Bénéficiaire peut accéder à son chèque de fidélité et à son solde de points de fidélité depuis son Compte fidélité.

Le chèque de fidélité est libellé toutes taxes comprises (T.T.C.).

Le chèque de fidélité est valable trois (3) mois à compter du lendemain de son émission, et devra être utilisé par l’Adhérent avant la fin de cette période. Le chèque de fidélité ne pourra plus être utilisé à l’issue de sa période de validité, il ne sera ni renouvelé, ni échangé, et ne donnera lieu à aucun versement en espèces, ni à aucun autre avantage de toute nature.

Le chèque de fidélité est strictement personnel et non cessible, y compris à titre gratuit. Par conséquent, le chèque de fidélité ne peut être ni offert à un tiers, ni vendu ou échangé avec un tiers – en ce compris les membres du foyer. Le chèque de fidélité ne constitue pas un instrument de paiement : il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, à aucun échange ou remboursement même partiel, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration, ou de fin de validité.

En cas d’achat sur le site www.marc-orian.com, le chèque de fidélité ne sera utilisable qu’après un délai de trente (30) jours suivant le dernier achat réalisé sur le site.

Le chèque de fidélité n’est ni fractionnable ni rechargeable, et est utilisable en une seule fois dans son intégralité. Il ne peut être utilisé que par le Bénéficiaire et sur le Compte fidélité qui a généré le chèque.

Si le montant de l'achat effectué avec le chèque de fidélité est inférieur au montant du chèque de fidélité, le Bénéficiaire ne pourra réclamer un versement en espèces à Marc Orian pour pallier la différence, ni aucun autre produit ou avantage de toute nature. En particulier, cette différence ne pourra pas être créditée le Compte fidélité du Bénéficiaire.

Le chèque fidélité est valable :
- sur présentation en caisse dans les magasins sous enseigne « Marc Orian » en France et en Belgique ou
- sur le site www.marc-orian.com en se connectant sur le Compte fidélité et en sélectionnant le chèque qui apparaitra automatiquement sur la page de paiement.

Le chèque de fidélité est utilisable pour tout achat de bijoux ou de produits d’horlogerie ainsi que pour l’achat de services, y compris lors d’offres promotionnelles.

Sous réserve de leur validité, plusieurs chèques de fidélité peuvent être utilisés par le Bénéficiaire pour régler un même achat.

Le remboursement des achats effectués, en totalité ou en partie, par chèque de fidélité, ne peut avoir lieu ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement, le cas échéant, s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir correspondant au montant initialement payé par chèque de fidélité, l’avoir est valable un (1) an à partir de sa date d’émission en magasin sous enseigne « Marc Orian » en France et en Belgique et sur le site www.marc-orian.com.

2.3. Avantages personnalisés
Indépendamment du nombre d’achats effectué, tout Adhérent pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages personnalisés. Ils lui seront annoncés par courrier personnel, par email, par sms ou en magasin.

3. DUREE ET RESILIATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

L’adhésion au Programme de fidélité est illimitée dans le temps.

À tout moment, l’Adhérent peut quitter le Programme de fidélité, soit par l’intermédiaire de son Compte fidélité, soit en manifestant sa demande en caisse et sur présentation d’un justificatif d’identité. Son Compte fidélité sera alors désactivé, et l’Adhérent perdra immédiatement les points, chèques de fidélité ou autres avantages non utilisés à la date de désactivation.

Tout manquement par l’Adhérent aux présentes CG, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme de fidélité par l’Adhérent, toute falsification d’informations par l’Adhérent, tout achat par l’Adhérent réalisés au moyen de chèques de fidélité volés ou falsifiés, et d’une façon générale tout comportement de l’Adhérent préjudiciable aux intérêts de Marc Orian, entraînera la résiliation de son adhésion au Programme de fidélité, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte, sans préjudice pour du droit dont dispose Marc Orian d’engager toute action utile à la préservation de ses droits et intérêts. L’Adhérent sera informé de cette résiliation par tout moyen que Marc Orian estimera approprié.

4. DONNEES PERSONNELLES

Avant toute adhésion au Programme de fidélité, l’Adhérent est invité à consulter la Politique données personnelle de Marc Orian sur le site www.marc-orian.com.

5. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU COMPTE FIDELITE

Marc Orian s’engage à fournir les services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Adhérents reconnaissent et acceptent expressément.

Marc Orian s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité au Programme de fidélité. A ce titre, Marc Orian se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Programme de fidélité notamment pour des raisons de maintenance. De même, Marc Orian ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Programme de fidélité qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Dans ces hypothèses, Marc Orian fera néanmoins tout son possible pour permettre à l’Adhérent de conserver le bénéfice de son cumul d’achats et de ses points.

En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par Marc Orian au titre des CG est expressément limitée aux seuls dommages directs et certains subis par l’Adhérent.

6. CONTACT

Pour toute demande, question ou réclamation, l’Adhérent peut joindre le Service Client Marc Orian aux coordonnées ci-après : Service Client Marc Orian - 55 rue d’Amsterdam- 75008 Paris ; tel : 09 69 32 09 26; mail : [email protected] ou via le formulaire suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/nous-contacter-sc

7. MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

Les présentes CG sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du site Internet www.marc-orian.com.
Les CG sont aussi consultables sur simple demande en magasin sous enseigne « Marc Orian » en France et en Belgique ou auprès du Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article ci-dessus.
Marc Orian se réserve la faculté de modifier ou supprimer à tout moment les CG. En cas de modification des présentes CG, la dernière version sera portée à la connaissance des Adhérents par tout moyen.
Une information par affichage dans les magasins Marc Orian en France et sur le site www.marc-orian.com sera effectuée au moins quinze (15) jours à l’avance.
Aucune modification, évolution ou suppression des conditions ou modalités du Programme de fidélité ne donne droit à indemnisation de l’Adhérent.

8. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CG dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CG sont régies par le droit français.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CG sera soumis aux tribunaux français compétents (i) du lieu du domicile de l’Adhérent ou (ii) du lieu du domicile de Marc Orian.

En cas de litige, Marc Orian et l’Adhérent s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

L’Adhérent est informé qu’il a la possibilité de recourir à l’un des organismes de médiation suivants :



9.1. Le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

L’Adhérent a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec Marc Orian. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (ci-après le « CM2C ») dont le site est accessible au lien suivant : https://cm2c.net.

Cet organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur est désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie et peut être contacté :

- par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

- par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivante : CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

- par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14

S’il saisit le CM2C, l’Adhérent devra en informer Marc Orian sans délai. Il est entendu que la solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni à l’Adhérent, ni à Marc Orian.



9.2. Le Médiateur de la FEVAD

Marc Orian est adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-après « FEVAD ») et à ce titre bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges avec les consommateurs.

Si la démarche préalable écrite auprès de Marc Orian n’a pas abouti, l’Adhérent peut décider de recourir à cette procédure en saisissant le Service du Médiateur de la consommation FEVAD:

- Soit par courrier postal adressé à: Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

- Soit directement en remplissant le formulaire en ligne disponible ici.

L’Adhérent devra préalablement à sa demande consulter les modalités de saisine disponibles sur le site de la FEVAD ( http://mediateurfevad.fr).

Une fois le dossier complet de l’Adhérent reçu, la FEVAD prendra contact avec Marc Orian.

En tant que membre de la FEVAD, Marc Orian s'engage à traiter les réclamations transmises via la FEVAD dans les dix (10) jours ouvrés à compter du jour de leur réception. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, le Service clients de Marc Orian adressera à l’Adhérent un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

10. STIPULATIONS GENERALES

Si l’une des stipulations des CG est réputée non écrite ou considérée comme nulle ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Version N° 2023-01 en date du : 19/01/2023