Politique de protection des données personnelles
La présente politique (la « Politique ») décrit la manière dont THOM SAS (« nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec Marc Orian - telle que définie au paragraphe 1 ci-dessous -nos conseillers ou encore lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet www.marc-orian.com (le « Site »). Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique ne traite pas des cookies et autres traceurs pouvant être déposés sur le Site ou sur d’autres supports qui font l’objet d’une politique dédiée (la « Politique cookies »), distincte des présentes et accessible via le lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/gestion-cookies
- Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
- Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?
- Comment les utilisons-nous ?
- Avec qui les partageons-nous ?
- Combien de temps les conservons-nous ?
- Quels sont vos droits ?
- Contact et réclamations
- Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
THOM SAS, dont le siège social se situe 55, rue d’Amsterdam, 75 008 Paris, immatriculée sous le numéro 379 587 900 au RCS de Paris titulaire de l’enseigne Marc Orian (ci-après « Marc Orian », « nous » ou « notre ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?
Nous traitons essentiellement des données à caractère personnel collectées directement auprès de vous, telles que :
- (i) vos données identifiantes (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, mail, date de naissance, mariage, fiançailles,) lors de la création et la vie de votre compte, ou lors de votre inscription à notre newsletter ou à nos jeux concours ;
- (ii) les données relatives à vos commandes (notamment numéro de devis, numéro de facture, numéro de la transaction, détail des achats, retour de produits), type d’évènement, gravure, adresse de livraison, adresse de facturation et les données de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme visuel), lors de vos achats en magasin et/ou sur notre Site ;
- (iii) les données figurant sur tout justificatif d’identité qui pourrait vous être demandé , lorsque requis par la loi ou pour sécuriser le traitement des données en nous assurant de votre identité, par exemple pour les finalités suivantes : pour exercer votre droit à la détaxe de TVA, pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel (uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité dans ce dernier cas), pour réaliser un rachat d’or, pour réaliser un perçage d’oreilles sur une personne mineure ;
- (iv) les données se rapportant à vos mensurations (telles que taille de bague) ;
- (v) les métadonnées ou données techniques (temps de connexion, date et heure de connexion, adresse IP, logs…) résultant notamment de l’utilisation de cookies et de votre navigation sur notre Site ;
- (vi) les données de conversation ou avis résultant de la vente de nos produits ou l’utilisation de nos services et notamment notre service de conversation ligne en temps réel, ci-après le « Chat », lors de la communication avec nos conseillers.
3. Comment les utilisons-nous ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) du traitement, propre à chaque finalité. Les finalités et bases légales des traitements couverts par la présente Politique sont décrites ci-dessous.
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| 1. Vous permettre d’accéder à et d’utiliser notre Site et ses services, tel que le Chat. | Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat (Conditions Générales d’Utilisation ou CGU) relatif à votre accès et à votre utilisation du Site que nous avons conclu avec vous Nos CGU sont accessibles au lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/conditions-generales-utilisation/ |
| 2. Gérer la relation commerciale avec vous : gérer votre compte client et l’achat de produits en magasin ou sur notre Site (traitement de votre commande, gestion de votre paiement, livraison etc.). | Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant votre commande et votre achat et leur suivi jusqu’à la livraison. Nos CGV sont accessibles au lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/cgv.html |
| 3. Assurer notre service après-vente sur des produits achetés sur notre Site ou en magasin. | Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter nos obligations légales dans le cadre de la garantie légale et nos obligations contractuelles dans le cadre du service après-vente et des services de garantie et de croissance à vie pour certains produits. |
| 4. Lutter contre la fraude e-commerce dans le cadre de la lutte contre les fraudes lors des commandes réalisées sur le Site. | Nous avons un intérêt légitime à prévenir la fraude commise en ligne à l’occasion de l’achat de nos produits et services sur notre Site. |
| 5. Réaliser des statistiques de mesures d’audience et suivre la navigation au sein du Site pour en améliorer l’ergonomie. | Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime de Marc Orian la navigation sur notre Site et les produits et services les plus appréciés par nos clients et prospects sont analysés afin d’améliorer nos offres de produits et de services et l’ergonomie du Site. |
| 6. Améliorer notre connaissance clients et prospects afin d’améliorer notre offre de produits et de services. | Nous avons un intérêt légitime à améliorer notre connaissance clients/prospects, notamment en réalisant des segmentations, afin d’améliorer notre offre de produits et de services pour répondre au plus près à leurs attentes. |
| 7. Répondre à vos questions et réclamations. | Dans votre intérêt légitime, ainsi que dans l’intérêt légitime Marc Orian nous répondons à vos demandes, questions et réclamations afin de vous offrir une expérience client satisfaisante. Nous sommes également tenus de vous répondre en raison de nos obligations légales. |
| 8. Réaliser des enquêtes de satisfaction et recueillir vos avis. | Nous avons un intérêt légitime à réaliser ces enquêtes et à recueillir vos avis afin d’améliorer nos produits et services pour vous offrir une expérience client satisfaisante. Ces avis pourront être anonymisés et/ou agrégés par nos prestataires afin d’améliorer leurs services et les produits et services proposés par Marc Orian |
| 9. Promouvoir l’image et les produits et services de Marc Orian à travers des opérations ciblées de prospection commerciale et de promotions (newsletter) | L’envoi de messages à caractère promotionnel ou publicitaire, y compris ceux contenant des offres personnalisées et/ou notre newsletter, est soumis à votre consentement préalable. |
| 10. Organisation de jeux concours | Votre participation à des jeux concours est basée sur l’acceptation du règlement de jeu (base légale du contrat). |
| 11. Vous faire bénéficier des avantages de notre Programme de fidélité, sous réserve de votre adhésion préalable et gratuite à ce programme. | Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat afin de vous faire bénéficier des avantages du Programme de fidélité accessible au lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/programme-de-fidelite/ |
| 12. Répondre à vos demandes d’exercice de droits en matière de protection des données à caractère personnel. | Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. |
| 13. Enregistrer ponctuellement les appels téléphoniques avec notre service client aux fins de formation, d’évaluation des personnels et d’amélioration de la qualité de service | Ce traitement répond à notre intérêt légitime de former, évaluer les personnels en charge du service client, et d’améliorer notre qualité de service et votre expérience client. |
| 14. Répondre à une demande de bordereau de déduction de TVA en cas d’achat réalisé en France par une personne non-résidente de l’Union européenne | Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales à l’égard des services fiscaux et douaniers. |
| 15. En cas de fusion-acquisition, restructuration ou vente de notre activité. | Nous pouvons avoir un intérêt légitime à procéder à des opérations de restructuration, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales, ce qui peut donner lieu à une cession de tout ou partie des données vous concernant. En tout état de cause, la cession de ces données ne peut avoir lieu que si (i) vous êtes un client actif et (ii) vous avez consenti à la réception par voie électronique de messages à caractère promotionnel, commercial ou publicitaire ou (iii) vous ne vous êtes pas opposé à la réception par voie postale ou téléphonique de messages à caractère promotionnel, commercial, ou publicitaire. |
| 16. Développer les fonctionnalités de notre Site : conversations en temps réel (Chat) pour répondre à vos questions etc. en tenant compte de vos préférences, besoins et usages en tant qu’Utilisateur du Site et plus généralement améliorer votre expérience client sur notre Site. | Nous avons un intérêt légitime à vous offrir une expérience client satisfaisante, permettant de développer votre intérêt pour nos produits et services. |
| 17. Répondre à nos obligations légales et réglementaires, telles que nos obligations comptables ou fiscales. | Nous avons un intérêt légitime à vous offrir une expérience client satisfaisante, permettant de développer votre intérêt pour nos produits et services. Le traitement de vos données est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires. |
| 18. Faire valoir nos droits ou nous défendre en cas de contentieux. | Le traitement de vos données est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à constater, à exercer et/ou à défendre nos droits et ainsi assurer la pérennité de nos activités. |
| 19. Partager le cas échéant vos données avec nos prestataires pour améliorer les services auxquels ils contribuent sur le Site. | Sauf opposition de votre part, nous avons un intérêt légitime à partager vos données avec les prestataires offrant certaines des fonctionnalités de notre Site afin d’améliorer votre expérience client et leur permettre d’améliorer leurs services, tout en limitant leur accès aux seules données qui seraient strictement nécessaires au bon déroulement desdites opérations. |
| 20. Dans le cadre de notre programme de parrainage |
Dans le cadre de notre programme de parrainage en partenariat avec Mention Me, nous collectons et traitons certaines données personnelles afin de permettre l'attribution des récompenses aux parrains et filleuls éligibles. Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat ( conditions générales du programme). Ces informations sont utilisées, exclusivement pour gérer et optimiser le programme de parrainage et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés. La collecte et le traitement de vos données sont sous-traités par Mention Me dans le cadre du programme de parrainage que nous vous proposons. Précisions sur le glossaire de termes et expréssions clés de Mention Me : Mention Me est considéré comme sous-traitant pour la marque THOM SAS dans le cadre du programme de parrainage en ce qui concerne le traitement de vos données. Ainsi, si vous êtes impliqué(es) d'une quelconque manière dans un programme de parrainage : - Le terme "Client" dans la politique de donnée de Mention Me désigne : une marque ou une entreprise en ligne proposant le programme de parrainage auquel vous participez. - Le terme "responsable de contrôle des données" dans la politique de donnée de Mention Me désigne : le responsable du traitement des données à savoir THOM SAS. - Le terme "responsable du traitement des données" dans la politique de donnée de Mention Me : désigne le sous-traitant du traitement des données à savoir Mention Me. |
4. Avec qui les partageons-nous ?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec :
- les services habilités de THOM SAS, sa maison mère THOM GROUP SAS, les sociétés affiliées à THOM GROUP SAS et les sociétés détenant une participation dans THOM GROUP SAS, les sous-traitants desdites sociétés, lorsque l’organisation interne du groupe Thom nécessite un tel partage de vos données (par exemple, à des fins d’études statistiques, suivi de qualité de services, dans le cadre de la gestion du Programme de fidélité etc.) ;
- les employés de Marc Orian les employés des sociétés ci-dessus énumérées et les employés de nos magasins sous enseigne Marc Orian, ayant besoin d’en avoir connaissance de par leur fonction et pour l’exécution de leurs missions (par exemple nos conseillers de vente) ;
- nos prestataires de services (tels que services de transport/livraison, d’hébergement de données, de maintenance, de paiement, ateliers service après-v ente, etc.) qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions, en qualité de sous-traitant ;
- les autorités publiques, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité compétente ;
- nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Marc Orian ou de nos obligations légales ;
- nos magasins affiliés, les membres de leur personnel et leurs prestataires ayant besoin d’en avoir connaissance de par leur fonction et pour l’exécution de leurs missions (par exemple gestion des achats et du service après-vente).
En tout état de cause, quels que soient le traitement réalisé et la finalité poursuivie, Marc Orian ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses clients et prospects, ni les fichiers ou bases de données les contenant.
Où sont localisées vos données ?
Vos données sont en règle générale hébergées et traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Certains de nos prestataires étant situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. Ce transfert est encadré par des mécanismes de transferts adaptés et par toutes les mesures supplémentaires (notamment de sécurité) nécessaires afin de fournir un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir une copie des mécanismes de transferts mis en œuvre (à l’exclusion de leurs dispositions confidentielles le cas échéant) en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe 8 ci-dessous.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et décrites au paragraphe 3 ci-dessus.
| Finalité de traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Enregistrements ponctuels d’appels téléphoniques par le service client à des fins de formation, d’évaluation des personnels et d’amélioration de la qualité de service | 30 jours |
| Gestion de la relation précontractuelle, contractuelle, suivi de la relation client et connaissance client | Vos données, en tant que client, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (en ce compris pendant la durée des garanties attachées aux produits). A des fins comptables et/ou en cas de contentieux, vos données peuvent être conservées pour une durée de 5 années supplémentaires en accès restreint. |
| Gestion de la relation commerciale (en ce inclus la prospection commerciale) | Vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec Marc Orian, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec Marc Orian émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement. Vos données en tant que prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec Marc Orian émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement. |
| Pièce d’identité (rachat d’or, bordereau de TVA, demande d’exercice de droits, autorisation parentale pour le perçage d’oreilles) etc. | La pièce d’identité est conservée le temps nécessaire à la vérification d’identité. La pièce d’identité n’est conservée au-delà de cette durée, que pour répondre à une obligation légale ou à titre de preuve. L’autorisation parentale pour le perçage d’oreilles de mineurs est conservée pour une durée de 3 ans pour répondre à une obligation légale. |
| Compte client web | Le compte client sans achat (web ou magasin) est supprimé au bout de 2 ans d’inactivité ininterrompue. |
| Programme de fidélité | Vos données sont conservées pour la durée de votre d’adhésion au Programme de fidélité, suivie d’une durée de 5 ans après la fin de votre adhésion. |
| Garantie à Vie | Vos données sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la date d’achat (5 ans en base active puis 5 ans en base avec accès limité). |
| Etude, enquête, sélection de clients aux fins de segmentation | Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation d’études et d’enquêtes, et à l’analyse des résultats de ces études et enquêtes, afin de créer des segments de clientèle. |
| Gestion des réclamations et demandes d’exercice de droits | Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre réclamation et/ou de votre demande d’exercice de droits, suivi d’une durée de 5 ans. |
| Données relatives à la carte de paiement par CB | Ces données sont conservées : 13 mois dans le cas d’une carte à débit immédiat 15 mois dans le cas d’une carte à débit différé |
Nous pouvons toutefois être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus, notamment dans l’hypothèse où nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour justifier d’un droit ou d’un contrat dans le cadre d’un litige en cours. Vos données à caractère personnel seront alors archivées pour la durée de prescription légale applicable, ou, en cas de litige en cours, jusqu’à la clôture définitive de ce litige. Une fois les durées de conservation expirées, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, (notamment à des fins d’études statistiques).
6. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du ou des traitement(s) de vos données à caractère personnel, y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; lorsque vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; lorsque vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel, notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous en serez alors informé.
- Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver mais sans les utiliser) dans les cas suivants : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; les données ne sont plus nécessaires au responsable de traitement mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée a formé opposition au traitement et le responsable de traitement examine s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ne pas donner une suite favorable à l’opposition. Vous en serez alors informé.
- Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais ce droit peut être exercé uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est fondé sur votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.
- Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort après votre décès des données à caractère personnel que nous détenons.
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel, basé sur notre intérêt légitime (cf. paragraphe 3 ci-dessus).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL (www.cnil.fr). En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de nous avant toute saisine de l’autorité de contrôle afin que nous puissions répondre rapidement à votre demande. Vous trouverez les coordonnées de contact dans la rubrique ci-dessous.
7. Contact
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante en utilisant le formulaire suivant : www.marc-orian.com/fr_FR/nous-contacter-sc Pour toute question ou réclamation concernant vos données, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse de notre siège social : 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.
8. Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique, par exemple pour prendre en compte les évolutions de la réglementation et/ou de la législation applicable, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales applicables à nos activités. Nous vous informerons directement de tout changement uniquement s’il s’agit d’un changement substantiel susceptible d’avoir une incidence sur vos commandes et/ou sur vos contrats en cours avec Marc Orian. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique sur notre Site.
Date de dernière mise à jour : Mars 2024
