La société THOM, société par actions simplifiée au capital de 150.221.175 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 587 900 et ayant son siège social au 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé le « Jeu Noël Marc Orian » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site de l’enseigne Marc Orian : https://www.marc-orian.com/fr_FR (ci-après le « Site »).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement »).

Le Jeu se déroule du 10 décembre 2025 à 00h01 au 24 décembre 2025 à 23h59 (UTC +1), selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Les jours et heures indiqués dans le présent Règlement sont ceux du fuseau horaire de la France métropolitaine (UTC +1).

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), dans les départements et régions d’Outre-Mer, en Belgique, à Monaco ou au Luxembourg.

Ne peuvent participer au Jeu les personnes impliquées directement ou indirectement dans la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu. Sont donc exclus les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de toute société qu’elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toute personne précédemment citée.

La participation est strictement personnelle et nominative.
Le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose, ni participer pour le compte d’autres personnes.
Il est par ailleurs interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au cours du Jeu seront automatiquement éliminés.
Toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraine immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation du contrevenant.

Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée et, de manière générale, non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ne sera pas prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux conditions stipulées dans le présent article. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de présenter les justificatifs demandés par la Société Organisatrice sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

4.1 Le Jeu est accessible du 10 décembre 2025 au 24 décembre 2025 sur le Site Marc Orian.

4.2 Le Jeu pourra également être accessible à partir de liens et bannières présents sur les sites des partenaires de la Société Organisatrice, sur lesquels la Société Organisatrice aura expressément autorisé la diffusion de la publicité du Jeu. Les bannières et liens redirigeront le participant sur le Site de la Société Organisatrice sur lequel il sera possible d’accéder au Jeu.

4.3 Pour participer au Jeu, le participant doit suivre les étapes suivantes, dans leur ordre d’apparition :
1) Se rendre sur le Site accessible sur ordinateur, tablette et sur mobile et se connecter à l’espace dédié au présent Jeu prévu ;
2) Compléter le formulaire d’inscription du Jeu en remplissant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
• Nom*
• Prénom*
• Adresse mail*
3) Prendre connaissance du Règlement et l’accepter sans réserve (case à cocher) ;
4) Indiquer au moyen d’une case à cocher si le participant souhaite recevoir les newsletters de la Société Organisatrice. Etant précisé que le refus de recevoir les newsletters n’empêche pas la participation au Jeu ;
5) Cliquer sur le bouton « Je joue ». Le Jeu se lance, le participant clique sur l’étoile et le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement si le participant a gagné ou perdu.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités décrites au présent article ne pourra être prise en compte et entraînera, par conséquent, la nullité de la participation.

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le présent Jeu est basé sur le principe d’un instant gagnant.
En cliquant sur le bouton « Je joue », le participant est invité à cliquer sur l’étoile et deux (2) options sont possibles :
1) Le participant découvre le message « PERDU » : le participant ne gagne pas de code promotionnel ;
2) Le participant découvre le message « GAGNE » : le participant gagne un code promotionnel et remporte la dotation indiquée sur la page.

Il est précisé que les instants gagnants déclenchant l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire.
La participation est limitée à une participation par jour et par personne.

Les dotations du Jeu sont les suivantes :
- 50 codes promotionnels de -20 % dès 100 euros d’achat (hors montres) valables du 10 décembre au 31 décembre 2025 à 16h00 ;
- 75 codes promotionnels de -10 % sans minimum d’achat (hors montres) valables du 10 décembre au 31 décembre 2025 à 16h00 ;
- 50 codes promotionnels pour une livraison offerte valables du 10 décembre au 31 décembre 2025 à 16h00 ;
- 25 codes promotionnels de -30 % uniquement sur le 2^ème article, applicable sur l’article le moins cher des deux (hors montres), valables du 10 décembre au 31 décembre 2025 à 16h00.

Soit un total de 200 codes promotionnels distribués sur toute la durée du Jeu.

Il est précisé que toutes les images ou illustrations utilisées pour la présentation des dotations et plus généralement pour les besoins promotionnels du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La dotation attribuée ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le(s) gagnant(s) ne pourra(ont) prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque raison que ce soit.

Dans l’hypothèse où le(s) gagnant(s) ne voudrait(ent) pas ou ne pourrait(ent) pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le Règlement, celui-ci perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle considérée comme perdue, ne sera pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les gagnants reçoivent directement la dotation par email, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de leurs gains lors de la participation au Jeu, à l’adresse mail préalablement fournie par le participant au moment de son inscription au Jeu.
Cet email contiendra les conditions et modalités d’utilisation de ladite dotation.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Les dotations ne pouvant être attribuées par suite d’absence de réponse de(s) gagnant(s), d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservées par la Société Organisatrice.

La reproduction, la représentation et/ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.

Le présent Règlement est déposé auprès de de Franck Cherki, Commissaire de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre.
Le Règlement complet du Jeu est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/reglement-jeu-noel2023.html ainsi que sur toutes les pages du Jeu.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice, dans la limite d’une demande par participant.
Les frais relatifs à la demande de Règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement, à tout moment, à condition d’en informer les participants par l’envoi d’une communication par email aux participants.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de de Franck Cherki, Commissaire de justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre.
En cas de contradiction entre différentes versions du Règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été validée et déposée auprès de Franck Cherki, Commissaire de justice associé.

L’accessibilité au présent Jeu étant gratuite, les participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux (2) mois à compter de la participation au Jeu.

Pour être prise en compte, cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
• identité (nom, prénom), adresse postale et électronique du participant,
• dates et heures de participation,
• facture détaillée de l’opérateur,
• RIB.

Le remboursement se fera dans la limite de cinq (5) minutes maximums par connexion au tarif en vigueur et à raison d’un remboursement maximum par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au présent Jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible, contenant des informations fausses ou manifestement erronées ou adressée par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

11.1 Responsabilité quant au déroulement du Jeu :
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions du présent Règlement par le participant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent Jeu, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes ou en cas de coordonnées erronées ou incorrectes fournies par le participant et/ou le gagnant.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.

11.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait d’une mauvaise utilisation ou de l'absence d'utilisation par les gagnants de la dotation attribuée.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
- Survenance de tout évènement indépendant de la Société Organisatrice rendant impossible la remise de la dotation (force majeure, défectuosité des connexions internet du participant, erreur dans l’adresse email indiquée par les participants sur le formulaire de participation au Jeu ou l’adresse postale en cas de gain d’une dotation physique, retards, vol et/ou pertes des dotations du fait des services postaux, destruction totale ou partielle des dotations pour tout autre cas fortuit, impossibilité de joindre le gagnant pour une raison indépendante de sa volonté, …) ;
- Annulation/changement des dates du Jeu ou d’attribution des dotations. La Société Organisatrice informera les participants de tout changement du Règlement par email et sur le Site.

La Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des participants dans le cadre de leur participation au Jeu concours précité, pour les finalités suivantes :
- Organisation du Jeu (traitement des participations ; désignation des gagnants ; attribution et envoi des dotations) ;
- Traitement des demandes de remboursement de frais de participation au Jeu ;
- Traitement des inscriptions à la newsletter des participants ayant donné leur consentement.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont :
- Pour l’organisation du Jeu : nom, prénom et adresse email des participants ;
- Pour le traitement des demandes de remboursement de frais de participation : nom, prénom, coordonnées bancaires et justificatif (facture opérateur) du participant qui en fait la demande ;
- Pour l’inscription à la newsletter : nom, prénom et adresse email des participants ayant consenti à recevoir la newsletter.

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement par :
- Les services de la Société Organisatrice en charge de l’organisation du Jeu ;
- Le sous-traitant de la Société Organisatrice en charge de l’organisation technique du Jeu ;
- Toute autorité judiciaire ou administrative compétente qui en ferait la demande.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées :
- Pour l’organisation du Jeu : pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à l’attribution des dotations, prolongée de trois (3) mois ;
- Pour le traitement des demandes de remboursement de frais de participation : jusqu’au remboursement des frais de participation pour les justificatifs transmis / 10 ans pour les écritures comptables ;
- Pour l’inscription à la newsletter : pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec Marc Orian émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les participants disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, limitation ou opposition au traitement, portabilité, effacement, définition de directives sur le sort des données après le décès), qu'ils peuvent exercer en adressant une demande via le formulaire suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/nous-contacter-sc ou directement à l’adresse [email protected].

Dans la mesure où les données collectées concernant les participants sont indispensables à la prise en compte des participations et l’attribution des dotations, le participant est informé que le refus de communiquer ses données ou l’exercice de son droit d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données avant la fin de l’opération entraîne l’impossibilité de valider sa participation, ou, le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa dotation.
Les participants peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés.
Pour plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles, les participants sont invités à consulter la politique de protection des données Marc Orian, accessible via le lien suivant : https://www.marc-orian.com/fr_FR/donnees-personnelles.html.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai de deux (2) mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.

Le Jeu, le Règlement de Jeu et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Fait à Paris, le 25 novembre 2025