Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique

1. Introduction

Ce document présente le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de Marc Orian, couvrant une période de 3 ans.
L'objectif est de garantir l'accessibilité des services numériques à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

2. Engagement et Politique d’Accessibilité

Marc Orians'engage à intégrer progressivement l'accessibilité numérique dans ses services en ligne.
C’est pourquoi nous nous engageons à compléter ce schéma pluriannuel en respectant et suivant les 9 thématiques nécessaires à sa pleine conception, à savoir :

2.1 Stratégie

La stratégie d’accessibilité de Marc Orianest en cours de structuration.
Elle vise à intégrer l’accessibilité dès les premières étapes des projets numériques, à sensibiliser les équipes internes et à prioriser les services essentiels pour les usagers.
Les premières étapes consistent à :
● Identifier les services concernés.
● Initier des audits de conformité.
● Construire un plan d’action pluriannuel réaliste et progressif.

2.2 Référent

Un référent accessibilité numérique est en cours de désignation.
Ce référent jouera un rôle clé dans :
● La coordination de la démarche.
● L’accompagnement des équipes.
● La veille réglementaire et technique.
Une fiche de mission dédiée sera définie dans l’année à venir.

2.3 Ressources

Les ressources mobilisées à ce stade sont principalement internes (chefs de projets, responsables SI, communication).
Un appui externe est envisagé pour :
● Accompagner les audits.
● Former les équipes.
● Conseiller sur les bonnes pratiques d’accessibilité.
L’objectif est de structurer les ressources humaines et budgétaires dans le cadre du plan pluriannuel.

2.4 Fiche de poste

L’intégration des missions liées à l’accessibilité dans les fiches de poste est un objectif à moyen terme.
Une réflexion sera engagée à partir de 2025 pour identifier les fonctions concernées (rédacteurs, développeurs, chefs de projets…) et intégrer les notions d’accessibilité dans les référentiels métiers.

2.5 Formation

Des premières sessions de sensibilisation à l’accessibilité numérique sont prévues à partir de 2025.
L’objectif est d’amorcer la montée en compétence des équipes avec :
● Une sensibilisation au handicap et aux barrières digitales
● Une introduction au RGAA.
● Une présentation des enjeux et des obligations réglementaires.
● Des modules pratiques ciblés selon les profils (rédacteur, développeur, etc.).

2.6 Gouvernance

La gouvernance de la démarche est en cours de définition.
Un comité de suivi transversal sera mis en place, intégrant les parties prenantes internes concernées (informatique, communication, direction, juridique…).
Ce comité pilotera l’avancement du plan d’actions et assurera la cohérence des initiatives.

2.7 Achat

La prise en compte de l’accessibilité dans les marchés publics numériques fait partie des priorités à intégrer dans les mois à venir.
Un travail d’alignement avec la Direction des achats est prévu, afin de :
● Réviser les modèles de cahiers des charges.
● Introduire des clauses conformes à la norme EN 301 549 et au RGAA.
● Sensibiliser les équipes à l’évaluation de la conformité dans les prestations numériques.

2.8 Projet digitaux

LLes projets numériques futurs intégreront progressivement les exigences d’accessibilité.
L’objectif est d’inscrire l’accessibilité dans :
● Les spécifications dès la phase de cadrage.
● Les choix d’outils et de solutions.
● Les étapes de validation avant mise en ligne.
● Un accompagnement est prévu pour les chefs de projet afin de garantir une prise en compte concrète et réaliste de l’accessibilité.

2.9 le bilan des plans d’actions annuels

Le premier plan d’action annuel sera élaboré suite à un état des lieux prévu en 2025.
Ce bilan permettra d’évaluer :
● Les actions réalisées.
● Les priorités pour l’année suivante.
Il sera intégré dans une logique d’amélioration continue, avec une communication transparente sur les avancées.

3. Mise en Conformité

Nouveaux Projets et Conformité
● Nouveaux Projets : L'accessibilité est prise en compte dès la conception des nouveaux projets.
● Tests Utilisateurs : Des utilisateurs en situation de handicap seront invités à participer aux tests utilisateurs lorsque cela est possible.

Correctifs et Améliorations
● Mesures correctives : Les audits identifient les contenus non conformes, et un calendrier de correction est établi pour améliorer l'expérience utilisateur.

4. Plans d'Actions et Suivi

● Plan d’Actions Annuel : Un plan d'actions est défini chaque année pour garantir l'amélioration continue des services.
● Suivi des Progrès : Un bilan annuel est réalisé pour évaluer l'état de l'accessibilité et définir les priorités de l'année suivante.
Tableau : Plan d'Action de l'Année en Cours

5. Conclusion

Marc Orian s'engage à assurer l'amélioration continue de l'accessibilité numérique pour offrir une expérience inclusive à tous ses utilisateurs.